Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des services d'infrastructure fournis par Arkya Networks sous la marque Arkya Cloud (serveurs VPS, et à venir serveurs dédiés et hébergement web).

L'accès aux services nécessite la création d'un compte et la vérification de l'adresse email. Le client s'engage à fournir des informations exactes, notamment ses informations de facturation (y compris SIRET et numéro de TVA pour les professionnels).

Les services sont facturés à la minute, par décompte sur un solde prépayé rechargé par le client. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). La consommation est calculée sur la base des ressources provisionnées (vCPU, mémoire, stockage).

Le client alimente son solde par carte bancaire, virement, PayPal ou chèque selon les moyens disponibles. Les paiements par carte et PayPal sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Le solde n'est pas remboursable hors cas prévus par la loi.

Arkya Networks met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

Le client peut supprimer ses serveurs à tout moment depuis son espace client, ce qui met fin à la facturation associée. Aucun engagement de durée n'est imposé.

Le client s'interdit tout usage illicite des services (activités illégales, atteintes aux tiers, envoi de spam, etc.). Arkya Networks se réserve le droit de suspendre un service en cas de manquement.

La responsabilité d'Arkya est limitée au montant des sommes versées par le client au titre du service concerné. Le client est responsable de ses données et de leurs sauvegardes.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents français.